August 23, 1992
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- Arrêté du 6 août 1992 relatif à la méthode de mesurage des bruits (BR-1-A, art. 13, 1)
- Arrêté du 6 août 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, 2)
- Arrêté du 17 août 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 2 juillet 1992 autorisant dans le courant du deuxième semestre de 1992 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R.714-21-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 août 1992 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant les choux brocolis à jets destinés à la transformation
- Arrêté du 14 août 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 14 août 1992 PORTANT INSCRITPION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêtés du 14 août 1992 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux