January 15, 1993
Toutes
- Décision n° 92-1113 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant titularisation (Office national Interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
- Décret du 13 janvier 1993 portant délégation de signature
- Décret du 13 janvier 1993 portant délégation de signature
- Résultat de délibérations
- Arrêté du 23 décembre 1992 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1992-1993
- Décret n° 93-48 du 11 janvier 1993 pris en application de l'ordonnance n° 91-888 du 5 septembre 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions des titres Ier, II et III du code de la famille et de l'aide sociale