January 16, 1993
Toutes
- Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
- Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Décret du 12 janvier 1993 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 décembre 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 bis du décret n° 88-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de I'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 13 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 janvier 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes
- Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail