January 27, 1993
Toutes
- Accord tripartite
- Arrêté du 22 janvier 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique des sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la direction de la sécurité civile
- Décret du 25 janvier 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, réintégration et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 19 janvier 1983 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 18 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 1993 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêté du 25 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1983 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours et examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs et de secrétaires administratives des services extérieurs
- Arrêté du 19 janvier 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)
- Décret du 25 janvier 1993 plaçant un préfet en disponibilité