July 10, 1993
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- Arrêté du 2 juillet 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de le convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 1er juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Décret n° 93-891 du 9 juillet 1993 prorogeant la durée du mandat des membres des conseils de direction des offices d'intervention créés dans les différente secteurs agricoles et alimentaires en application de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982
- Arrêté du 1er juillet 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 29 juin 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arrêté du 1er juillet 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires