September 16, 1993
Toutes
- Arrêté du 6 septembre 1993 portant remise de débets
- Décret n° 93-1080 du 9 septembre 1993 fixant la liste des pièces relatives aux conventions de marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui doivent litre transmises au représentant de l'Etat
- Arrêté portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens
- Arrêté du 10 août 1993 portant mutation personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Décret du 9 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rozay-en-Brie-Vaudoyen-Brie traversant le département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 7 septembre 1993 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CINEMATOGRAPHIE
- Arrêté du 11 août 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usage"
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 14 septembre 1993 portant délégation de signature