December 16, 1993
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- Loi n°93-1304 du 15 décembre 1993 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE DU 29-03-1974 ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL
- Décret du 14 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE LA LIMITE DE LA ZONE UNIQUE DE SERVITUDES DEFENSIVES ET SUPPRESSION DU POLYGONE EXCEPTIONNEL DU FORT DU TALUD SIS SUR LA COMMUNE DE PLOEMEUR DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Décret n°93-1307 du 14 décembre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 1 décembre 1993 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN DE BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DE LA SESSION DE 1993
- Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE RACINE
- Décret du 9 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
- Décret du 15 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
- Arrêté du 6 décembre 1993 FIXANT LES MESURES AUXQUELLES DOIVENT SE CONFORMER LES FOURNISSEURS ET LES UTILISATEURS DE CARBUREACTEUR "SOUS CONDITION D'EMPLOI" POUR LES BESOINS DU CONTROLE FISCAL DE CE PRODUIT
- Décret du 9 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ITINERAIRE DE SUBSTITUTION A LA RN4 COMPRIS ENTRE LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE ET LA FERME SAINT-JACQUES,D'AMENAGEMENT DU DIFFUSEUR DE GONDREVILLE ET DE CONSTRUCTION D'UNE BRETELLE DE SORTIE DE L'A31 POUR LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE,CLASSANT DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES LA SECTION DE LA RN4 COMPRISE ENTRE LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE SUR L'A31 ET LE CROISEMENT AUTOROUTIER A31,A33,RN4,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE MAXEVILLE,LAXOU,CHAMPIGNEULLES,MARON ET VELAINE-EN-HAYE DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE