February 11, 1994
Toutes
- Décret du 9 février 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 janvier 1994 abrogeant les arrêtés des 19 janvier 1988 et 23 juin 1989 relatifs aux régies de recettes et d'avances auprès des services du ministère de l'agriculture dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 2 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêtés du 17 novembre 1993 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>
- Arrêté du 28 janvier 1994 portant approbation de la convention nationale des infirmiers
- Décret no 94-116 du 4 février 1994 pris pour l'application de la loi no 93-893 du 6 juillet 1993 relative à la conduite des inspections menées en vertu de l'article 14 du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité
- Arrêtés du 3 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er février 1994 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)