August 10, 1994
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- Décret no 94-683 du 3 août 1994 modifiant le décret no 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décision du 22 juillet 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (attachés d'administration centrale, attachés de la marine marchande et adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme [Mer])
- Arrêtés du 1er août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 8 août 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- Arrêté du 1er août 1994 fixant le modèle du formulaire << demande d'attestation de versements de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats à un marché public ou des candidats à une commande supérieure à 20 000 F >>
- Décret n°94-680 du 3 août 1994 RELATIF A L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE MEDECIN,SOUS FORME DE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL
- Arrêté du 2 août 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes
- Arrêté du 3 août 1994 portant nomination du directeur de l'Office de protection des réfugiés et apatrides