November 18, 1994
Toutes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-542 du 25 octobre 1994 retirant la décision d'autorisation de l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Eybens, Gières, Poisat, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux (Isère)
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-549 du 10 novembre 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Arrêté du 17 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (annexe, chapitre IV, paragraphe 4.5)
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace