April 08, 1995
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- Décret du 3 avril 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêtés du 23 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret no 95-365 du 5 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'attribution de ristournes en matière de cotisations d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 27 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 24 mars 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à recourir à l'emprunt
- Décrets du 3 avril 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décision no 95-129 du 7 avril 1995 fixant le nombre, la durée et les horaires de programmation des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes des sociétés nationales de programme de radio et de télévision France 2, France 3, Radio France, R.F.O. et Radio France internationale pour le premier tour de scrutin