March 09, 1996
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- Arrêté du 1er mars 1996 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 16 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
- Arrêté du 29 février 1996 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES DU PLOMB DANS L'ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL
- Arrêté du 29 février 1996 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER A DES DOSAGES DE PLOMBEMIE
- Décret du 4 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
- Arrêté du 13 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêtés du 15 février 1996 portant affectation d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique