March 17, 1996
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- Décret du 14 mars 1996 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
- Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret no 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
- Décret du 14 mars 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
- Décret du 15 mars 1996 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 5 février 1996 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires, à des comités techniques paritaires et à un comité d'hygiène et de sécurité de collectivités territoriales
- Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural
- Décret du 14 mars 1996 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées