May 04, 1996
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-192 du 19 mars 1996 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-196 du 26 mars 1996 modifiant la décision no 95-432 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Interpoles Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Longwy
- Arrêté du 24 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 27 avril 1996 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution de listes électorales prud'homales
- Arrêté du 5 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (rectificatif)
- Arrêté du 25 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie et des finances
- Décret du 30 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)