June 02, 1996
Toutes
- Arrêtés du 7 mai 1996 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de seigle hybride
- Décret no 96-474 du 31 mai 1996 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens au titre de l'année 1995
- Décret no 96-479 du 31 mai 1996 fixant pour 1996 les modalités d'application de l'article 5 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 modifiée en vue de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles (grêle)
- Arrêté du 14 mai 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Décret no 96-475 du 31 mai 1996 relatif à l'établissement d'une liste complémentaire à la liste des candidats admis au concours professionnel d'accès aux emplois de 3e classe du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche, d'attachés d'administration de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 mai 1996 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre français du commerce extérieur
- Décret no 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres
- du 2 juin 1996 RELATIF A L'ARRETE DU 06-03-1996 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES SECHES-LINGES A TAMBOUR