December 13, 1996
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- Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
- Arrêtés du 3 décembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 26 novembre 1996 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-803 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Citadelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calvi Citadelle 91,7
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération agricole
- Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils