December 22, 1996
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- Arrêté du 18 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des mines (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation
- Arrêté du 18 décembre 1996 portant ouverture d'un concours interne au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs (femme ou homme) à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 17 décembre 1996 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- Arrêté du 18 décembre 1996 portant ouverture d'un concours externe au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'ingénieurs, techniciens ou administratifs (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 18 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours (externe) pour le recrutement d'un agent des services techniques des services déconcentrés
- Décision du 13 décembre 1996 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1997 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme) (armée active)
- Arrêté du 18 décembre 1996 portant répartition de crédits
- Décision du 13 décembre 1996 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1997 (armée active)