March 18, 1997
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- Décisions du 11 février 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 18 février 1997 fixant le montant de l'indemnité due par les élèves administrateurs et les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques en cas de rupture de l'engagement de servir l'Etat ou les organismes qui en relèvent ainsi que les établissements et collectivités publics
- Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires
- Arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle
- Arrêtés du 21 février 1997 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 25 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux modalités d'expérimentation à la direction générale des impôts de nouvelles modalités de fonctionnement des ventes mobilières
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)