November 01, 1997
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- Arrêtés du 7 octobre 1997 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
- Arrêté du 24 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 24 octobre 1997 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1997
- Arrêtés du 7 octobre 1997 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 17 octobre 1997 portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 13 octobre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 29 octobre 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 29 octobre 1997 portant nomination d'un préfet