November 22, 1997
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
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- Décret no 97-1069 du 19 novembre 1997 modifiant le décret no 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 novembre 1997 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Décret no 97-1071 du 20 novembre 1997 portant virement de crédits
- Arrêtés du 13 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 18 novembre 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 octobre 1997 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour 1998