November 26, 1998
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- Décret no 98-1062 du 24 novembre 1998 portant extension aux personnels civils relevant du ministère de la défense des dispositions du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
- Arrêtés du 18 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
- Arrêté du 19 novembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Arrêtés du 9 novembre 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Décision no 98-779 du 5 octobre 1998 portant extension à la décision no 98-153 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 9 novembre 1998 portant promotion (services déconcentrés)