January 09, 1999
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décret no 99-13 du 7 janvier 1999 portant dévolution des bonis de liquidation de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Association française de normalisation
- Décision no 98-756 du 16 septembre 1998 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999
- Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande
- Arrêté du 31 décembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 1998
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile