March 21, 1999
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- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination des membres du jury chargés de choisir les sujets, de juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
- Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)
- Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
- Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
- Décret du 17 mars 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décision no 99-410 DC du Conseil constitutionnel en date du 15 mars 1999