May 18, 1999
Toutes
- Décret du 10 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
- Arrêté du 17 mai 1999 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 17 mai 1999 portant nomination
- Arrêté du 27 avril 1999 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice 1999
- Arrêtés du 6 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 avril 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 10 mai 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Mortefontaine (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
- Arrêté du 10 mai 1999 portant affectation (administrateurs civils)