June 22, 1999
Toutes
- Arrêté du 11 juin 1999 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêtés du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Résultats de délibérations
- Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
- Arrêté du 14 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femme ou homme)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêtés du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)