July 29, 1999
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- Arrêté du 30 juin 1999 RELATIF A L'UTILISATION DES SIMULATEURS DANS LES FORMATIONS CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
- Décision no 99-480 du 9 juin 1999 dédiant les numéros de la forme 06 53 PQ MC DU, 06 54 PQ MC DU et 06 55 PQ MC DU comme numéros de réacheminement
- Arrêté du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 6 juillet 1999 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 28 juillet 1999 portant nomination au comité de l'énergie atomique
- Arrêté du 27 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décisions du 26 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 22 juin 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Arrêté du 4 juillet 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)