January 01, 2000
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- Arrêté du 15 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Mâcon (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999
- Arrêtés du 17 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission des fouilles sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999
- Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1990 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut de réfugié auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique, de messageries électroniques et d'édition de statistiques
- Décision no 99-514 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 99-412 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Comunic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus