February 11, 2000
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- Décret n° 2000-109 du 9 février 2000 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la vie associative
- Résultats de délibérations
- Arrêtés du 26 janvier 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 février 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
- Arrêtés du 26 janvier 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er février 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision no 2000-04 du 11 janvier 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne