April 09, 2000
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- Décret n° 2000-319 du 7 avril 2000 portant application de l'article L. 321-5 du code rural relatif au statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 mars 2000 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 28 mars 2000 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1999
- Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves des concours externes et interne et des examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
- Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
- Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2000-319 du 7 avril 2000 portant application de l'article L. 321-5 du code rural relatif au statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie