May 04, 2000
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- Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 27 avril 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 27 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité, les officiers mariniers, les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre chargé de la marine marchande (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 4 avril 2000 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance
- Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994