December 14, 2000
Toutes
- Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Décret du 13 décembre 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
- Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
- Arrêtés du 24 novembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1)
- Arrêté du 21 novembre 2000 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2000
- Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile