December 30, 2000
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- Décret n° 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires
- Décret n° 2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2000-1318 du 26 décembre 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 septembre 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)