February 10, 2001
Toutes
- Décret du 5 février 2001 portant détachement d'un magistrat
- Arrêté du 2 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2001
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 février 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 7 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 janvier 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décision no 2001-55 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-896 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clapas
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décision no 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne