May 27, 2001
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- Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- Décision no 2000-1229 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Centre France
- Arrêté du 23 mai 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décision no 2000-1231 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense
- Décision du 21 mai 2001 fixant la date des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décret no 2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique