September 20, 2001
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- Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 septembre 2001 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l'organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêtés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2004 en euros
- Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires
- Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1)