October 21, 2001
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- Décret n° 2001-957 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
- Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires locales (direction générale des impôts)
- Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale
- Arrêté du 8 octobre 2001 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2001
- Arrêté du 18 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale
- Décret n° 2001-956 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
- Décrets du 19 octobre 2001 portant nomination d'administrateurs de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)