October 24, 2001
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- Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
- Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité-RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (rectificatif)
- Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement