December 22, 2001
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- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé
- Décret n° 2001-1221 du 20 décembre 2001 portant adaptation de l'article R. 145-2 du code du travail à l'introduction de l'euro
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 décembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'interface avec l'annuaire interministériel ADER (MAIA) de l'annuaire des agents du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant attribution de la licence d'agent artistique et de non-renouvellements de licence