January 04, 2002
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- Décision n° 2001-638 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel, instituée par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Décret du 31 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 20 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Décision n° 2001-637 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 97-842 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2001-639 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval