April 06, 2002
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- Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne)
- Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site
- Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Circulaire du 8 mars 2002 relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances
- Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or)-Le Haut-Folin (Saône-et-Loire)