April 19, 2002
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- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Décret du 17 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
- Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
- Décret du 17 avril 2002 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation