July 17, 2002
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- Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décision portant attribution de ressources en fréquences
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et de lutte contre les discriminations
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle