January 16, 2003
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- Décision du 18 décembre 2002 portant ouverture d'un examen professionnel de rédacteur territorial
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Décret n° 2003-44 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, relatif à la création de la « Conférence transjurassienne », signé à Besançon le 12 octobre 2001 (1)
- Arrêté du 8 janvier 2003 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor