April 03, 2003
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- Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 13 mars 2003 portant promotion (corps spécial de la trésorerie aux armées)
- Arrêté du 24 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mars 2003 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature