September 23, 2003
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- Arrêté du 7 août 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Black Jack »
- Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux cotisations pour la campagne 2003-2004
- Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2003-905 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés