November 06, 2003
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- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 modifié fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son annexe à Beersheva
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 55
- Décision du 7 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décision n° 2003-576 du 21 octobre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)