November 15, 2003
Toutes
- Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Moyeuvre-Grande et d'Hagondange et modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle