January 16, 2004
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- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant » et « demande du complément de libre choix d'activité - prestation d'accueil du jeune enfant »
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier