July 29, 2004
Toutes
- Décret n° 2004-745 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Organisation du temps de travail » complémentaire à l'enquête emploi en continu 2004
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural
- Arrêté du 16 juillet 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Décret du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)