October 20, 2004
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- Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d'un protocole préélectoral relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 21 octobre 2004
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au départ et à la mise à la retraite concernant diverses branches des industries agro-alimentaires
- Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau
- Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole
- Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques indutrielles et des mines d'Alès
- Décret n° 2004-1099 du 15 octobre 2004 portant virement de crédits